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Marques déposées par la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de
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AVANCIA SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AVANCIA SANTE
AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de

Numéro de dépôt :
3080579
Date de dépôt :
30/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AVANCIA SANTE

Déposée le 30 janvier 2001 par la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVANCIA SANTE »

Le déposant est la société AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de domicilié(e) la Sécurité Sociale), 37 boulevard Brune, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 232 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRR PREVOYANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTA SANTE , SOCIOLINE , TRANSAT AG2R LORIENT SAINT-BARTH


AGRR PREVOYANCE (Institution de Prévoyance régie par les dispositions de l'article L732 du Code de - la Sécurité Sociale), 37 boulevard Brune, 75014 PARIS - France - SIREN 333232270


AGRR PREVOYANCE - France


Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet total n°355925 - Publication au BOPI 2002-10-03

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Assurances. Diffusion et gestion de Produits et de services de protection sociale et de prévoyance.